Terms of sale
Article 1 — Objet
Les présentes conditions de vente régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne Apéro Beauf, éditée par Ohorizon Trade Company (SIRET 990 265 209 00017), à destination de clients consommateurs.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations de teinte ou de finition par rapport au produit livré.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 — Commande
Le processus de commande récapitule les articles sélectionnés, leur prix et les frais de livraison avant paiement. La validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation est adressé au client après enregistrement de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés au moment du règlement. La transaction est sécurisée par notre prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Ohorizon Trade Company.
Article 6 — Livraison
Livraison France métropolitaine : 5,90 € — offerts dès 35 € d'achat. Belgique, Luxembourg, Suisse : 8,90 €. DOM-TOM : 11,90 €.
Délais indicatifs à compter de la validation du paiement : 4 jours ouvrés en France métropolitaine si le produit est en stock en France ; 2 à 3 semaines lorsque la commande est expédiée depuis nos entrepôts partenaires, ce qui est actuellement le cas pour l'ensemble de notre catalogue. Belgique, Luxembourg, Suisse : 2 à 3 semaines. DOM-TOM : 3 à 4 semaines.
Un numéro de suivi est communiqué au client dès la remise du colis au transporteur. Si la livraison dépasse de 30 jours la date estimée, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
Le détail complet figure dans notre politique d'expédition.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné en bon état.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Service client
Pour toute question relative à une commande : contact@aperobeauf.com — +33 (0)6 46 68 78 73.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr